Mentions légales de l'Office Municipal des Migrants :

Direction de la publication :
Office Municipal des Migrants, dont le siège social est situé au

19 Rue du Monument, 94500 Champigny-sur-Marne  .

Hébergement :

wix.com

Conception graphique et développement :
Patrice NOLLO


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

L’Office Municipal des Migrants s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site web de l'Office Municipal des Migrants 

officemunicipaldesmigrants.org

 est :
L'Office Municipal des Migrants, dont le siège social est situé au 

 19 Rue du Monument, 94500 Champigny-sur-Marne  .  .

L'Office Municipal des Migrants, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?
Vos données sont uniquement transmises au personnel de l'Office Municipal des Migrants. Les informations à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique) ne sont pas publiées sur le site web de l'Office Municipal des Migrants

Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
L'Office Municipal des Migrants est amené à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :
- Formulaires de contact
- Dépôt de réclamation
- Abonnement à la newsletter de l'Office Municipal des Migrants
En aucun cas vos données à caractère personnelles ne seront utilisées et/ou stockées à d’autres fins que celles précédemment citées.
L'Office Municipal des Migrants considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de ces services.

Où sont stockées vos données ?
au   19 Rue du Monument, 94500 Champigny-sur-Marne  .  .

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
L'Office Municipal des Migrants conservera les données relatives au formulaire de contact jusqu'à 1 an.
Les données relatives à l’abonnement à une newsletter sont conservées tant que l’abonné n’a pas demandé à être désabonné.

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.
Ces droits peuvent être exercés auprès de l'Office Municipal des Migrants qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :
- Par voie postale : l'Office Municipal des Migrants  au   19 Rue du Monument, 94500 Champigny-sur-Marne  .  .
- Par voie électronique : omm.permanences@gmail.com

L'Office Municipal des Migrants adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir la CNIL